PRINCIPES DE BASE IMPÔT SUR LE CAPITAL EN ESPAGNE: impôt sur la fortune (impuesto sobre el patrimonio). L'impôt sur la fortune s'applique aux non-résidents et aux résidents en Espagne. L'impôt espagnol sur les donations / successions et l'impôt sur la fortune sont également partiellement réglementés au niveau régional. Il existe des différences pratiques importantes pour les non-résidents et les résidents.
Principes généraux:
Il existe un minimum non imposable, vous n'avez donc pas à payer d'impôt sur le capital en dessous d'un certain seuil.
Le minimum non imposable varie d'une région à l'autre:
Les montants du minimum non imposable:
Comunidad Aragón: 400.000 euros
Comunidad Cataluña: 500.000 euros
Communauté valencienne: 600.000 euros
Comunidad Andalucía: 700.000 euros.
Tous les actifs ne sont donc pas ciblés.
La base imposée est le montant qui dépasse le minimum non imposable.
Exemple: pour un résident espagnol résidant à Valence et disposant d'un capital total de 700.000 euros, la base imposable est de 100.000 euros. Si ce résident espagnol vivait à Saragosse, la base imposable serait de 300.000 euros.
Un taux progressif est appliqué sur la base imposable. Normalement, le taux maximal est de 2,5%, mais les régions peuvent s'en écarter.
Dans la Comunidad Valenciana, le taux est compris entre 0,25% sur la tranche la plus basse et 3,12% sur la tranche la plus élevée.
La première tranche est de 0,25% sur les 167.129 euros au-dessus du minimum non imposable.
La tranche la plus élevée est de 3,12% sur le montant supérieur à 10 695 996 euros.
L'impôt sur la fortune pour les résidents en Espagne: Si vous séjournez en permanence en Espagne, l'impôt sur la fortune s'applique à tous vos actifs dans le monde. Si vous vous installez définitivement en Espagne et avez toujours des actifs en Belgique ou en France, n'oubliez pas que ces actifs sont inclus dans l'impôt sur la fortune espagnol.
Cela signifie que si vous avez un ou plusieurs biens immobiliers en Belgique ou ailleurs, vous devrez peut-être payer l'impôt sur la fortune.
Exemple: vous habitez à Altea (région de Valence, Costa Blanca Nord) et vous avez des actifs de 350.000 euros en Espagne et des actifs de 400.000 euros en Belgique, alors l'impôt sur la fortune espagnol s'applique à vous avec une base imposable de 150.000 euros.
En tant que résident fiscal, vous pourrez toujours bénéficier d'exonérations supplémentaires selon la région où vous vous trouvez.
Il existe une exonération du logement familial d'un montant de 300.000 euros.
En tant que résident fiscal, le régime fiscal régional applicable dépend de votre lieu de résidence en Espagne. Si vous habitez à Altea, le régime fiscal de la "Comunidad Valenciana" s'appliquera à vous quel que soit l'endroit où se trouvent vos actifs.
L'impôt sur la fortune pour les non-résidents en Espagne:
Vous êtes également soumis à l'impôt sur la fortune espagnol en tant que non-résident.
Dans ce cas, il existe des différences importantes:
seuls vos actifs en Espagne sont éligibles.
En outre, les règles nationales s'appliquent, la conséquence la plus importante étant que le minimum imposable est de 700.000 euros pour les non-résidents. Exemple: vous vivez en Belgique et vous avez une deuxième résidence à Altea.
Votre patrimoine en Espagne s'élève à 350.000 euros. Vous disposez également d'un capital de 400.000 euros en Belgique.
Ici, vous n'êtes pas soumis à l'impôt sur la fortune espagnol car votre capital espagnol ne dépasse pas le minimum non imposable.
Si vous êtes propriétaire d'une propriété en Espagne d'une valeur de 900 000 euros, vous êtes soumis à l'impôt sur la fortune.
Les non-résidents de l'Union européenne peuvent également opter pour le régime de la région autonome dans laquelle se trouvent la plupart de leurs actifs espagnols.
Qu'entend-on par «actifs»?
Le 31 décembre, vous devez déterminer votre actif net chaque année, en réduisant tous vos actifs avec vos dettes.
Cela prend en compte la valeur des actifs suivants pour calculer votre capital imposable:
- immobilier
- assurance vie
- soldes bancaires
- actions
- portefeuilles d'investissement
- bijoux
- art
- voitures de sport
- bateaux, hélicoptères et avions
- droits de propriété intellectuelle et concessions
Pour l'évaluation d'un bien immobilier, vous devez considérer la valeur la plus élevée de la valeur cadastrale (1), la valeur fiscalement acceptable (2) ou la valeur dans l'acte d'achat (3).
Quels actifs ne comptent pas?
- meubles de maison
- parts dans une PME et parts dans une entreprise familiale (sous certaines conditions)
- copyright
- droits à pension
- biens d'entreprise
Comment éviter l'impôt sur la fortune en Espagne? Il existe des moyens légitimes d'éviter l'impôt sur la fortune en Espagne.
Avec une dette de bonne foi, vous réduisez la valeur de votre actif net, comme une hypothèque sur une maison espagnole.
Même si vous transférez des actifs dans une exploitation ou une entreprise (familiale), ces actifs sont exonérés de l'impôt sur la fortune à condition que plusieurs conditions soient remplies.
Ces conditions concernent, entre autres, une participation minimale dans l'entreprise:
- 5% pour un particulier
- 20% dans les entreprises familiales par les membres de la famille.
Les actifs doivent également correspondre à l'objet social de l'entreprise. Une autre possibilité est de déménager à Madrid en tant que résident. Si vous restez à Madrid pendant plus de 183 jours, vous avez droit à une remise de 100% sur la taxe foncière.
Il n'y a donc pas de facto d'impôt sur la fortune à Madrid.
Comment déclarez-vous l'impôt sur la fortune en Espagne? Un non-résident avec un capital de plus de 700.000 euros en Espagne est tenu de soumettre le Modelo 714.
Si vous résidez en Espagne, il est important de déclarer vos avoirs étrangers via Modelo 720.
Si vous n'êtes pas éligible à l'impôt sur la fortune, il est tout de même important de ne pas oublier cette déclaration car il y a de fortes amendes d'au moins 10 000 euros pour ne pas avoir déclaré modelo 720.
Mise à jour 2020: les sanctions élevées imposées peuvent violer la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne. Soit dit en passant, depuis 2019, un procès est en cours devant la Cour de justice des Communautés européennes contre le gouvernement espagnol, la Commission européenne contestant l'existence de ces sanctions.
D'autres taxes en Espagne?
Si vous déménagez de façon permanente en Espagne, vous pouvez également devenir résident fiscal en Espagne. La conséquence la plus importante de cela est que vos revenus mondiaux seront imposés selon les règles espagnoles.
Pour les non-résidents, les principales taxes sont la taxe des non-résidents et la taxe municipale.
Cette taxe pour non-résident dépend du fait que vous louiez ou non.
Si vous louez, vous payez des impôts sur les revenus locatifs réels.
Si vous ne louez pas, vous ne payez que des impôts sur le revenu cadastral.
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